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ADSP - Veille Juridique => 2 nouvelles décisions

ADSP - Veille Juridique => 2 nouvelles décisions

 

Un résumé de ces 2 décisions a été réalisé par notre avocate spécialisée en droit de la montagne (Maître Trolez).

 

1ière décision : Décés en bord de piste suite à une déclaration de disparition

Retrouvez cette décision avec les mots clefs suivants :

Lieu : Hors-piste

Type d'accident : Décés suite à disparition

Facteur : Moyen de signalisation

 

2nde décision : Blessure suite à une chute survenue sur une piste rouge

Retrouvez cette décision avec les mots clefs suivants :

Lieu : Piste de ski

Type d'accident : Chute seule

Facteur : Qualité de la neige

 

 

Soyez Actif - Soyez Contributeur:

Vous souhaitez porter à connaissance une décision qui vous a marqué.

Contacter Maître Trolez (trolez.charlotte@avocat-conseil.fr), pour en faire un résumé et la diffuser sur notre site tout en conservant une certraine confidentialité (Décision complète visible uniquement par les adhérents de l'ADSP et anonymisation de la décision avant mise en ligne)

Rédacteur : G.M.