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Veille juridique

L'ADSP a engagé un travail de recensement des décisions de justice concernant les accidents et les incidents qui ont eu lieu au niveau des domaines skiables.
Cette base vous permet d'accéder à la liste de ces décisions qui ont été anonymisées et - pour les adhérents de l'ADSP - au détail de celles-ci.
Choisir un mot clef dans au moins une des 3 rubriques ci-dessous.