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ADSP - Veille Juridique => 3 décisions en ligne

ADSP - Veille Juridique => 3 décisions en ligne

Voici les mots clefs pour retrouver les 3 dernières décisions dans notre base de donnée

Thème : Collision contre VTM

Lieu : Hors piste

Type d'accident : Collision motoneige

Facteur : Moyen d'information

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Thème : Collision contre équipement de protection

Lieu : Piste

Type d'accident : Collision obstacle

Facteur : Défaut de surveillance

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Thème : Collision contre obstacle hors îste

Lieu : Hors piste

Type d'accident : Collision obstacle

Facteur : Moyen de protection

 

Bonne lecture.

 

* Les résumés et les décisions dans leurs intégralités sont accessibles uniquement aux adhérents

 

Rédacteur : GM