Le SFEPA organise le jeudi 20 mai 2021 un webinaire
pour présenter et décoder de façon détaillée l’application du Code de la Défense
aux explosifs et aux installations.
Il s’adresse à tous les acteurs du domaine civil et de la défense qui :
- fabriquent,
- acquièrent,
- transportent,
- stockent,
- mettent en œuvre,
- détruisent
des explosifs et des articles pyrotechniques, civils ou militaires.
Elle sera organisée en 2 modules :
Module 1 : 9h00 – 12h30 :
- Le champ d’application et les principales définitions du Code
- La distinction entre les explosifs destinés à usage civil et destinés à usage militaire
- Les produits donnant droit à des exemptions et à des allègements
- Les opérations réglementées par le code de la défense
- Les obligations à respecter pour avoir l’autorisation de produire
- Les obligations de traçabilités et de suivi des explosifs
Module 2 : 13h30 – 16h30
- Les obligations pour pouvoir exporter/ importer et transférer des explosifs
- Les obligations pour transporter
- Les obligations liées au stockage
- Les obligations liées à l’Utilisation Dès Réception (UDR)
- Les obligations liées à la vente
- Les évolutions futures.
Inscription ouverte aux adhérents du SFEPA (gratuit) et aux non adhérents.
Vous inscrire en ligne ici
Clôture des inscriptions le 15 mai
Note : Vos informations de connexion vous seront adressées par courriel à l’issue de votre inscription.
En savoir plus: https://www.sfepa.com/