Veille juridique

Notre président M.Bernard Pascal-Mousselard vient de signer avec Maître Trolez un projet de création de veille juridique.

Maitre Trolez, depuis 2003, s'est spécialisée dans le droit de la Montagne.

Après avoir été juriste chez Dianeige, In Extenso et DSF, en 2013, Maître Trolez est devenue une avocate et surtout une référence dans le droit de la montagne.

Dans un environnement où les décisions de justice font très souvent jurisprudence et où la sensibilité sociétale est de plus en plus tournée  sur la sécurité et la "normalisation" des pratiques, il était essentiel de créer une base de donnée pour acompagner, guider les directeurs de pistes dans l'exercice de leur métier.

Concrêtement, comment cela va fonctionner?

Un groupe de travail composé de directeur des pistes permettra d'accompagner Maître Trolez pour constituer et mettre à jour annuellement une base de donnée la plus exhaustive et mettre en évidence les décisions les plus pertinentes.

Tous les ans,

Un appel à contribution à l'ensemble des directeurs des pistes sera réalisé ;

Une lecture fine et une vulgarisation de la décision sera executée ;

Une base de donnée accessible dans l'espace adhérent du site de l'ADSP sera consultable ;

Un compte rendu de l'activité du groupe de travail sera présenté lors de l'AG en septembre ;

Au fil des ans, nous espérons ainsi pouvoir répondre à toutes vos attentes sur la partie juridique et règlementaire de notre métier.

Rédacteur : G.M.